Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 7 juin 2025

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site www.aura-couture.com (ou votre URL Shopify), exploité par :

Nom de l’entreprise : Aura Couture
Statut juridique : Micro-entreprise
Responsable : Andréa LECOMTE
Adresse du siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
SIRET : 944 103 316 00013
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email de contact : aura.couture.pro@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements confectionnés par Aura Couture via le site e-commerce.

2. Produits

Les produits vendus sont des créations artisanales, notamment des kimonos longs et courts pour femme. Chaque pièce est décrite avec le plus grand soin (photos, descriptions, tailles, matières).
Les photos ne sont pas contractuelles, des variations mineures peuvent exister en raison de la fabrication artisanale.

3. Commandes

La commande s’effectue exclusivement en ligne sur le site. Toute commande suppose l’adhésion aux présentes CGV sans exception ni réserve.

Aura Couture se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Aura Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments (ou autre solution intégrée).

Aura Couture ne stocke à aucun moment les données bancaires du client.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et à l’international (selon les options proposées).
Les délais indicatifs de livraison sont précisés lors de la commande. Aura Couture ne saurait être tenue responsable des retards causés par les transporteurs.

En cas d’adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Le client doit notifier son intention par e-mail à : aura.couture.pro@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné en parfait état, non porté, non lavé, avec étiquettes et emballage d’origine.

8. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande ou personnalisés.
Les pièces réalisées sur commande ne sont ni reprises ni échangées.

9. Remboursement

En cas de retour conforme, Aura Couture remboursera le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Le remboursement s’effectuera via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur de notre part.

10. Responsabilité

Aura Couture ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Aura Couture décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien non conforme du produit.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (produits, images, textes, nom de marque) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

12. Données personnelles

Aura Couture s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Celles-ci sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Contact : aura.couture.pro@gmail.com

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable